Le rôle actif du juge, le droit à un procès équitable et le refus de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) par le renvoi préjudiciel, 23 octobre 2013

L’Association Roumaine de Droit et Affaires Européennes (ARDAE)

Le Centre de Droit Constitutionnel et Institutions Politiques (CDCIP) de l’Université de Bucarest

Le Centre des Études de Droit Européen (CSDE) de l’Institut de Recherche Juridique auprès de l’Académie Roumaine vous adressent, dans la réalisation du programme de recherche IADUER.ro, l’invitation de participer au

débat

Le rôle actif du juge, le droit à un procès équitable et le refus de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) par le renvoi préjudiciel  

Le débat aura lieu le 23 octobre 2013, 14 :30 à l’Académie Roumaine,

Avec cette occasion, on assistera à la cérémonie de lancement du volume Le Refus des instances nationales d’effectuer des renvois prejudiciels. La Jurisprudence roumaine, Éditions C.H.Beck, 2013.

Les intervenants : Mme Simina Tănăsescu, Professeur à l’Université de Bucarest, M. Dragoş Călin, juge, M. Mihai Banu et M. Mihai Şandru, Professeur à l’Université Chrétienne „Dimitrie Cantemir” de Bucarest – modérateur du débat.

Le juge national, en tant que juge de droit commun du droit de l’Union européenne, peut engager, et souvent il est obligé d’engager un dialogue avec la Cour de Justice de l’Union Européenne, dialogue qui s’établit principalement par l’intermédiaire de la procédure de renvoi préjudiciel (instituée par l’art.267, TFUE). Une des facettes de ce dialogue entre les instances est (paradoxalement ou non) celle du refus de l’instance judiciaire nationale de saisir la Cour de Justice. Le débat, qui commencera avec la présentation de ce volume récemment paru dans la série IADUER, vise, à part, la révision des typologies du rejet des demandes de renvoi préjudicielformulées par les parties, rencontrées notamment dans la pratique des instances roumaines, aussi le classement du cadre dans lequel le juge, en rejetant une telle demande, doit respecter le droit à un procès équitable dans le sens des principes de la Convention européenne des droits de l’homme.

Partenaires de cet événement : Éditions C.H.Beck, Éditions Universitaires, Éditions Wolters Kluwer, L’Association le Forum des Juges Roumains.

L’inscription des participants se fait dans l’ordre chronologique des confirmations, par courriel –mihai.sandru@csde.ro Info: www.iaduer.ro

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